f1steveuk Posted July 24, 2016 Share Posted July 24, 2016 Does anyone know more on this?http://investir.lesechos.fr/placements/impots/actualites/bientot-une-nouvelle-taxe-sur-le-foncier-bati-1563912.php#SjpcHP8ic2ikMCcV.01 Link to comment Share on other sites More sharing options...
NormanH Posted July 24, 2016 Share Posted July 24, 2016 The details aren't yet known. It is intended to raise 600 million for the new Regionsla création d’une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d’équipement régional (TSER), dont les contours seront définis dans le projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017). Prélevée sur les entreprises, mais aussi les ménages, elle devrait rapporter 600 millions d’euros aux régions.Pour les particuliers, cette nouvelle taxe touchera le foncier bâti. Prendra-t-elle la forme d’un troisième impôt foncier, en sus de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, ou d’une nouvelle ligne sur la feuille des impôts fonciers ? Comment sera-t-elle calculée ? Augmentera-t-elle sensiblement les impôts ? Pour l’instant, rien n’a été précisé. Il faudra attendre la présentation du PLF 2017 à l’automne pour le savoir.http://investir.lesechos.fr/placements/impots/actualites/bientot-une-nouvelle-taxe-sur-le-foncier-bati-1563912.php#SjpcHP8ic2ikMCcV.01http://www.arf.asso.fr/2016/06/acte-ii-de-la-plateforme-etatregions-des-engagements-financiers-pour-les-regions.html Link to comment Share on other sites More sharing options...
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