Jump to content

Document retention


danny
 Share

Recommended Posts

https://www.creditmutuel.fr/cmmabn/fr/info/solutions_produits/service/conservation-documents/index.html

Déclaration de revenus et justificatifs, notification d'imposition sur les revenus, déductions fiscalesAnnée en cours + 3 ans
Déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune et justificatifsAnnée en cours + 10 ans
Taxes d'habitation et foncièresAnnée en cours + 3 ans
Redevance télévisionAnnée en cours + 3 ans
Preuve du paiement des impôts4 ans

 

Link to comment
Share on other sites

Please sign in to comment

You will be able to leave a comment after signing in



Sign In Now
 Share

×
×
  • Create New...