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Tax de habitation and audio visual.


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Here's what the French tax office has to say:

Pour être exonéré de la taxe d'habitation relative à votre résidence principale, vous devez, au 1er janvier de l'année, remplir les conditions suivantes :

  • être :
    - soit âgé de plus de 60 ans, non passible de l'impôt de solidarité sur la fortune(I.S.F) l'année précédente 
    - soit veuf ou veuve quel que soit votre âge et non passible de l'I.S.F l'année précédente 
    - soit bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (R.M.I)
    - soit titulaire de l'allocation supplémentaire (articles L 815-2, L 815-3 du code de la sécurité sociale)
    - soit bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés
    - soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir à vos besoins par votre travail

  • le montant de votre revenu fiscal de référence de l'année précédente ne doit pas dépasser certaines limites.

The limit for 2006 tax d'habitation (2005 revenu fiscale de reference) was 11,379€ for a couple.  The 2007 limit is not yet published.

 

 

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