Habitation tax and over 60s

[JohnRoss]

What is the significance of the following found on Service-Public site for the over 60s? How modest is modest?........................JR

	Exonération totale de la taxe d'habitation d'office ou sur demande Principe  Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d'office, sans démarche de leur part, d'une exonération  totale de leur taxe d'habitation pour leur habitation principale.  Elles doivent remplir certaines conditions, notamment de ressources et relatives à l'occupation de leur logement

Bénéficiaires

Sont exonérés de la taxe d'habitation, sous réserve de remplir certaines conditions : 

• les titulaire de l'allocation supplémentaire (ancien Fonds national de solidarité, FNS), 

• les contribuables âgés de plus de 60 ans et non passible à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédente, 

• les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, 

• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir par le travail à leurs besoins, 

• les personnes veufs et veuves, quel que soit leur âge, et non passible à  l'ISF l'année précédente. 

[Jotty]

I think the answer is on the same page:

Conditions de ressources 

Le montant du

revenu fiscal de référence

de l'année précédente ne doit pas excéder certaines limites (pour la

taxe d'habitation 2008, son montant est fixé en métropole à   9 560 EUR

  pour la 1ère part du quotient familial, majoré de  2 553 EUR   pour

chaque demi-part supplémentaire).  

Cette limite n'est pas exigée pour les titulaires de l'allocation supplémentaire (FNS). 

A noter

: la majoration pour demi-part est divisée par deux en cas de quart de part pour les enfants en résidence alternée. 

[JohnRoss]

Yup you are right, many thanks and I promise to never give a dogmatic assertion made in ignorance of the situation.........JR