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meaning of item on bank form


Bastet

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Each year, in readiness for the declaration of  income tax , our bank send us each a statement - OPERATIONS SUR VALEURS MOBILIERES ET REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS.  This replicates some of the tax form, and we transfer the information to the tax form. It is only one single digit number on one line.  We have always assumed it refered to the number of products we have with the bank, ie savings accounts etc.  For various reasons, I'd be grateful if someone could clarify this.

 "Produits soumis à prélèvement libértoire," on line EE.

Many thanks

 

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I think it means an account on which a fixed rate of income tax is being deducted at source.  We have an ING Compte Titres and an Epargne Orange; for the latter we opted out of this option last year because we had a low declared income.

The ING site explains it thus:

Pour modifier l’option fiscale de votre livret Épargne Orange, veuillez

cocher l’option choisie dans le tableau ci-dessous.

Vous avez le choix entre deux options fiscales :

 Le Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF)

Il est préférable de choisir cette option si votre Tranche Marginale d’Imposition est supérieure à 16 %(1).

Vos intérêts seront imposés de la manière suivante : 16% au titre du

prélèvement libératoire forfaitaire + 11% au titre des prélèvements

sociaux.

Le prélèvement libératoire forfaitaire sera retenu par ING Direct puis versé directement à l'administration fiscale.

 L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Il est préférable de choisir cette option si votre Tranche Marginale d’Imposition est inférieure à 16 %(1).

Vos intérêts seront imposés de la manière suivante : le pourcentage de

votre tranche marginale d'imposition + 11% au titre des prélèvements

sociaux.

Vous intégrerez alors vos intérêts dans votre déclaration de revenus.

Les informations ci-dessus ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre Administration Fiscale.

Dans les deux cas, ING Direct vous adressera au début de chaque année un Imprimé Fiscal Unique (IFU) à joindre à votre déclaration de revenu.

    Option fiscale

Nature du compte PLF IRPP Date limite de changement(2)
LEO-1000xxxxxxx 31 décembre de l'année en cours

(1)La Tranche Marginale d’Imposition (TMI) correspond à votre tranche d’imposition la plus élevée.

Vous trouverez le barème d’imposition en annexe de votre déclaration de revenu.

(2) Seul le dernier changement demandé sera pris en compte

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