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Avis d'impot - 1534


sueyh

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Oh dear - I guess that link's not much good, then!  It must have changed for 2006:

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/guide_avis_ir_2007/different.htm

S'ils n'ont pas d'impôt à payer

ou

si leur impôt n'est pas mis en recouvrement ou s'ils bénéficient d'une

restitution de crédit d'impôt ou de prime pour l'emploi, un avis n°

1534.

Cet avis se présente sur deux

pages qui comportent le détail du revenu imposable et le calcul de

l'impôt ou de la restitution. Au verso de l'avis est imprimée la notice

d'information. Pour les personnes qui bénéficient d'une restitution,

cette somme est versée directement sur leur compte bancaire ou postal

(si les références de ce compte ont été fournies à l'administration) ou

réglée par lettre-chèque adressée sous pli séparé.

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