The French Budget

[Alex Duncan]

I am very new to politics but want to read some outline information about the French Budget. Like what the government is spending tax payers money on ! It all started when my wife read out from the papers that 12 million p.a. was to be funnelled into supporting agriculture BIO. I thought at first "great - that is a ton of cash". But when I looked more closley, it turned out to equate to 0.17 % of the annual TVA spent on food. Any website references welcomed. Cheers. Alex.

[NormanH]

For Example:

Selon la loi de finances

2008, votée en décembre 2007, 10 postes budgétaires dépassent la

dizaine de milliards d'euros pour un budget total de 355,2 Md€.^[5]

La segmentation des postes budgétaires est définie, dans les faits,

par la répartition des portefeuilles ministériels lors de la formation

du Gouvernement. Ainsi, par exemple, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'environnement, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD)

gère dans une seule mission budgétaire, dans la loi de finances 2008,

les crédits finançant l'intervention de l'Etat dans le domaine de

l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire ou encore des

Transports.

Cela étant, la classification établie par l'État, en 2008, est la suivante ^[6]:

1. Remboursements et dégrèvements : 83,1 milliards d'euros;
2. Enseignement scolaire : 59,3 milliards d'euros;
3. Engagements financiers de l'état : 42,4 milliards d'euros;
4. Défense : 36,8 milliards d'euros;
5. Recherche/Enseignement supérieur : 23,3 milliards d'euros;
6. Sécurité : 15,9 milliards d'euros;
7. Travail et emploi : 12,3 milliards d'euros;
8. Solidarité : 12 milliards d'euros;
9. Gestion des finances publiques : 11,3 milliards d'euros;
10. Ecologie, aménagement, développement durable : 10,1 milliards d'euros;

Le poste le plus important est celui de la mission "remboursements

et dégrèvements". Il s'agit, entre autres, d'exonérations d'impôts

nationaux et locaux ou de conséquences naturelles de l'application de

la loi fiscale : c'est notamment le cas pour le remboursement de la

TVA, qui est le premier programme de cette mission et qui est constitué

du montant de la TVA déductible que les entreprises ont supporté sur

leurs achats . Ce montant de TVA déductible est perçu dans l'impôt et

apparaît ainsi dans les recettes brutes. Il est ensuite redistribué par

remboursement et apparaît à ce titre dans les dépenses. Le premier

programme de cette mission, retraçant une partie des crédits compris

dans le budget des Charges Communes au sens de l'ordonnance de 1959,

est donc une ligne de trésorerie que l'Etat assure aux entreprises. Les

autres programmes de cette mission importante comportent notamment les

dispositifs d'allégement de l'impôt sur les sociétés, pour partie et

certaines des mesures relatives aux impositions locales, entre autres

le coût du plafonnement de la taxe d'habitation des contribuables à

revenus modestes. Le troisième poste de dépense de l'État (42,4 Md€)

correspond principalement au service de la dette de l'État,

c'est-à-dire le paiement des intérêts et le remboursement du capital

générés par la dette (environ 922 millions d'euros au 31 janvier 2008

). Cette dépense effective est d'un montant proche du déficit du budget

(différence entre les dépenses et les recettes) qui est de 41,7 Md€

Source

[parsnips]

Hi  Alex,

    Just Google "Budget 2009 France" and take your pick.

[giantpanda]

Hi!

Before you start to look at the big picture, I would suggest that you start at the bottom, because the way the French do a budget is different from the way other countries do them. further you have to be aware of the posts which are incompressible due to the social policy.

Look for example at new laws and remember that in France a new law does not apply before the " décrêts d'application " are made by the Ministry - this can take 6 months, sometimes, they are never made ( eg. the registration of foreigners at the Mairie after 3 months ) or the essence of the law can be totally changed., and ask yourself how they are financed. You will hardly find anything, simply because in a law discussion the matter is not really appreciated if one can afford it or not. Th principle of the law is more important.

Not so important is that fact that many French laws never get applied, simply because after no budgets are allocated.

eg. some 3 years ago there was a law passed for the integration of foreigners, which implicated free French lessons. Apart from a test in Lyon, this never got started and is completly forgotten.. No cash.

Yours,

giantpanda