Sprogster Posted November 7, 2011 Share Posted November 7, 2011 France Unveils $9.6 Billion in Taxes, Spending Cuts to Defend AAA Rating http://www.bloomberg.com/news/2011-11-07/france-increases-some-corporate-taxes-boosts-lower-sales-tax-rate-to-7-.html Link to comment Share on other sites More sharing options...
NormanH Posted November 7, 2011 Share Posted November 7, 2011 A bit more detail but in French here:http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/11/07/04016-20111107ARTFIG00473-l-age-legal-de-la-retraite-porte-a-62-ans-des-2017.php La TVA réduite passe de 5,5% à 7%. Ce nouveau taux s'appliquera à tous les services et biens concernés par le taux réduit. Une exception toutefois : les produits alimentaires de première nécessité resteroThis will affect building work such as restoration, and also restaurants Le barème de l'impôt sur le revenu et celui de l'impôt de solidarité sur la fortune seront gelés pour les deux prochaines années. • Réduire l'écart de taxation entre le capital et le travail. Le prélèvement libératoire forfaitaire sera augmenté de 19 à 24% pour réduire l'écart de taxation entre les revenus du travail et du capital. «Le prélèvement forfaitaire libératoire sera porté à 24% pour les dividendes et les intérêts», a ajouté le premier ministre. Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) permet à un contribuable de s'acquitter de l'impôt dû sur les revenus des placements bancaires (bons du Trésor, intérêts d'assurance-vie, etc.).Les comptes de la sécurité sociale seront redressés à hauteur de 700 millions d'euros supplémentaires en 2012. «Nous avons décidé de ramener l'Ondam, c'est-à-dire la progression des dépense de l'assurance maladie à 2,5% à partir 2012 au lieu des 2,8% qui avaient été initialement fixésLa hausse de certaines prestations sociales sera limité exceptionnellement à 1% en 2012. Les minimas sociaux (RSA, retraites, allocations adulte handicapé, etc.) ne sont pas concernés Autre mesure choc: le dispositif Scellier, qui offre une réduction d'impôt à ceux qui investissent dans le logement locatif, va être supprimé fin 2012. Le crédit d'impôt développement durable (réduction d'impôt pour les chaudières spéciales, les travaux d'isolation etc.) va lui être réduit de 20%. Et le prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement, aujourd'hui ouvert à tous, sera recentré sur les logements neufs. Au total, le gouvernement va faire 2,6 milliards d'économies sur les niches fiscales. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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