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Another tax


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The details aren't yet known. It is intended to raise 600 million for the new Regions

la création d’une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d’équipement

régional (TSER)
, dont les contours seront définis dans le projet de loi

de Finances 2017 (PLF 2017). Prélevée sur les entreprises, mais aussi

les ménages, elle devrait rapporter 600 millions d’euros aux régions.

Pour

les particuliers, cette nouvelle taxe touchera le foncier bâti.

Prendra-t-elle la forme d’un troisième impôt foncier, en sus de la taxe

foncière et de la taxe d’habitation, ou d’une nouvelle ligne sur la

feuille des impôts fonciers ? Comment sera-t-elle calculée ?

Augmentera-t-elle sensiblement les impôts ? Pour l’instant, rien n’a été

précisé
. Il faudra attendre la présentation du PLF 2017 à l’automne

pour le savoir.

http://investir.lesechos.fr/placements/impots/actualites/bientot-une-nouvelle-taxe-sur-le-foncier-bati-1563912.php#SjpcHP8ic2ikMCcV.01

http://www.arf.asso.fr/2016/06/acte-ii-de-la-plateforme-etatregions-des-engagements-financiers-pour-les-regions.html

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