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Certification of Urbanisation ....... application online?


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According to this page, it cannot be done online...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

La demande de certificat d'urbanisme peut être

effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur

imprimé au moyen du formulaire Cerfa n°13410*01. Cette demande doit

être complétée par un dossier constitué des documents suivants (la

liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de

demande de certificat d'urbanisme) : 

  • une notice descriptive du projet précisant la destination, la nature et la superficie hors oeuvre du bâtiment projeté, 

  • un plan du terrain et un plan de situation du terrain dans la commune. 

La demande de certificat d'urbanisme et son dossier qui l'accompagne doivent être fournis en : 

    • 2 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme d'information, 

    • 4 exemplaires, pour les demandes de certificat d'urbanisme opérationnel.

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