Jo Posted February 7, 2007 Share Posted February 7, 2007 I also have an old, 1970's (!), but still valid, German driving licence, am I right in assuming that would also be valid? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cassis Posted February 7, 2007 Share Posted February 7, 2007 As long as Germany remains in the EU, yes. Les possesseurs d’un permis de conduire délivré par un Etat hors Union Européenne et Espace Economique Européen, titulaires d’une carte de séjour pour les étrangers ou bien les ressortissants français, doivent, conformément à la réglementation en vigueur et s’ils souhaitent être autorisés à conduire en France, demander l’échange de ce titre contre un permis français pendant le délai d'un an qui suit l’acquisition de leur résidence normale en France. La date d’acquisition de cette résidence est celle d’établissement effectif du premier titre de séjour pour les étrangers ou la justification par tous documents officiels attestant de cette résidence pour les français. Cependant, l’échange n’est possible que s’il existe une convention de réciprocité entre la France et le pays ayant délivré le permis de conduire. Il est impératif de se renseigner en préfecture ou sous-préfecture afin de connaître quels pays ont adhéré à cette convention. Dans le cas où le permis de conduire n’est pas échangeable, le titulaire d’un tel permis devra, s’il désire conduire en France, subir les épreuves de l’examen du permis de conduire. Pour les titulaires d’un permis de conduire délivré par un Etat de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, leur titre de conduite national est reconnu en France (sous réserve de son utilisation par une personne ayant atteint l’âge minimal requis par les articles R 221-5 et R 221-6 du Code de la Route selon la ou les catégorie(s) du permis de conduire détenue). L’échange demeure toutefois possible sans conditions de délai si le ressortissant fixe sa résidence normale en France. En revanche, l’échange d’un tel permis contre un permis de conduire français est obligatoirement effectué si le conducteur a commis, sur le territoire français une infraction ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait, d’annulation du droit de conduire, de retraits de points. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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